JURISTE CHARGE DES LITIGES MARITIMES ET PORTUAIRES
Détails de l'offre
Informations générales
Intitulé du poste :
Juriste en Transit Import-Export / Droit Maritime & Transport
Direction / Service :
Direction Juridique et Contentieux (ou Direction Générale)
Rattachement hiérarchique :
Directeur(trice) Juridique ou Directeur(trice) des Opérations
Relations fonctionnelles :
Services Transit, Douane, Facturation/Litiges, Commercial, Assureurs
Statut / Catégorie :
Agent de maîtrise ou Cadre selon le profil – Temps plein
Localisation :
Siège social avec déplacements occasionnels au port, à l'aéroport et auprès des services douaniers.
Mission du poste
Le/la Juriste en Transit Import-Export garantit la sécurisation juridique de l'ensemble des opérations de transit, de dédouanement, d'affrètement et de transport international (maritime, aérien et terrestre).
Il/Elle assure la protection des intérêts de l'entreprise, sécurise les relations contractuelles, gère les risques juridiques, supervise le traitement des litiges et réclamations liés aux avaries, tout en veillant au respect des réglementations douanières, portuaires et du droit du commerce international.
Missions principales
1. Gestion des litiges, avaries et contentieux transport
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Traiter les dossiers de litiges liés aux pertes, avaries, retards de livraison, surestaries (demurrage) et détentions de conteneurs.
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Rédiger et notifier les réserves d'usage dans les délais légaux auprès des compagnies maritimes, manutentionnaires, armateurs et transporteurs.
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Constituer et négocier les dossiers de réclamation et d'indemnisation auprès des compagnies d'assurance (assurance faculté, responsabilité civile professionnelle).
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Superviser les procédures précontentieuses et contentieuses en collaboration avec les cabinets d'avocats, experts maritimes et commissaires d'avaries.
2. Rédaction, négociation et ingénierie contractuelle
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Rédiger, analyser, réviser et négocier les contrats de commission de transport, de transit, d'affrètement (charte-partie) et de prestations logistiques.
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Vérifier la conformité des Conditions Générales de Vente (CGV), contrats de sous-traitance et conventions d'entreposage sous douane.
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Conseiller les équipes opérationnelles sur le choix des Incoterms® (ICC) adaptés.
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Sécuriser les clauses contractuelles relatives au transfert des risques et de propriété.
3. Conformité douanière, réglementaire et veille juridique
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Veiller à la conformité des opérations internationales avec le Code des Douanes, les réglementations portuaires et les normes sanitaires et phytosanitaires.
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Assurer une veille juridique permanente sur les évolutions du droit maritime, aérien et routier (conventions de Bruxelles, Hambourg, Rotterdam, CMR, Varsovie/Montréal).
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Accompagner les équipes lors des contrôles douaniers, audits et contentieux douaniers ou fiscaux.
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Sensibiliser et former les équipes opérationnelles (déclarants en douane, agents de transit, facturiers) aux bonnes pratiques juridiques.
Profil recherché
Formation et expérience
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Être titulaire d'un Master 2 (Bac+5) en :
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Droit maritime ;
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Droit des transports ;
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Droit du commerce international ;
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Droit des affaires.
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Justifier de 3 à 5 années d'expérience minimum dans une fonction similaire au sein :
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D'une entreprise de transit ;
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D'un commissionnaire de transport ;
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D'un armateur ;
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D'un cabinet juridique spécialisé.
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Compétences techniques
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Maîtrise approfondie du droit des transports (maritime, aérien et terrestre).
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Bonne connaissance du droit douanier et des réglementations internationales.
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Maîtrise des règles Incoterms® et des procédures de dédouanement import/export.
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Bonne maîtrise des procédures d'assurance maritime et de gestion des dossiers d'avaries.
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Anglais juridique et commercial courant (lu, écrit et parlé) indispensable.
Qualités personnelles
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Excellentes capacités de négociation et de défense des intérêts de l'entreprise.
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Grande rigueur, précision et capacité d'analyse.
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Réactivité face aux situations urgentes (blocage douanier, avarie majeure, saisie conservatoire).
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Aisance relationnelle et capacité à accompagner les équipes opérationnelles.
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Sens de l'organisation et capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément.
Conditions de travail et perspectives d'évolution
Cadre de travail :
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Poste basé au siège social avec des interactions régulières avec les terminaux portuaires et aéroportuaires, les services douaniers et les experts spécialisés.
Perspectives d'évolution :
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Directeur(trice) Juridique ;
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Responsable Contentieux & Assurances ;
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Responsable Compliance & Douanes.
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